Pierre Henriet, Député de la Vendée, fait suite à la réunion avec les producteurs saisonniers en septembre dernier (article OF 02/10/18) sur le niveau des charges sociales des contrats des travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi (TO-DE) et tient à faire le point après le vote hier soir en séance lors de l’examen de l’article 8 du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale :
« Avant cette rencontre sur le terrain, j’avais déjà pu alerter le Gouvernement par voie de question écrite. La mobilisation permanente des députés auprès des ministres de l’agriculture et, de l’économie et des finances, a permis de revenir sur la suppression de l’exonération du TO–DE associé à la baisse générale des charges salariales.
Les remontées de terrain – dont celle de Foussais-Payré – ont été entendues lors des échanges avec les ministères, l’objectif a ensuite été de mettre en place des compensations à cette suppression de l’exonération du TO-DE.
Concrètement, les députés de la majorité portant la voie des territoires ont ainsi adopté un amendement pour une exonération de charges à 1,15 SMIC. En plus de la transformation du CICE en allègement de charges pérenne, cela aura une tendance favorable pour les secteurs concernés dans le Sud-Vendée.
Didier GUILLAUME, nouveau Ministre de l’Agriculture, a souligné l’importance du travail des députés de la majorité et l’accord obtenu, qui sont les réponses attendues par les employeurs de saisonniers en agriculture, particulièrement nombreux dans le Sud Vendée. »