Ce mardi 23 juillet 2019 avait lieu le vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global – ou CETA en anglais – entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique.
Pierre Henriet, Député de la Vendée, n’a pas voté pour le CETA. Il estime que toutes les conditions ne sont pas réunies pour s’assurer d’un partenariat équitable, en particulier pour le secteur agricole :
« Il y a de réelles inquiétudes concernant la filière bovine française avec l’utilisation outre-Atlantique de farines animales et d’antibiotiques comme activateurs de croissance. On va créer une concurrence déloyale avec des règles qui ne sont pas les mêmes pour les éleveurs français.
Il y a un deuxième point qui interroge, c’est le veto climatique qui n’a pas été mis en place. Il n’y aura aucune possibilité de limiter ou d’interdire les échanges commerciaux qui auront un impact environnemental important, notamment lorsqu’il existe des produits disponibles localement qui n’ont pas nécessité à être importés. De plus, la demande tend de plus en plus à valoriser les filières en circuit court afin d’améliorer la rémunération des producteurs et de favoriser la transparence dans l’origine des produits. »
Pour autant, Pierre Henriet tient à souligner le travail important mené par les députés qui a permis d’obtenir un suivi particulièrement fin et inédit des effets du CETA, au niveau macroéconomique comme au niveau des filières. Ce suivi permettra de mettre en perspective un bilan de cet accord pour sensibiliser davantage les effets a posteriori lors des prochains débats sur des accords similaires.
En matière environnementale, les simulations du CEPII démontrent un impact quasi-nul du CETA. Par ailleurs, l’article 24.4 impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’UE dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l’Accord de Paris.