La Cour de cassation a récemment confirmé l’impossibilité de mettre une étiquette du logo d’un département sur les plaques d’immatriculation. Pierre Henriet, député de la Vendée, tient à réagir :
« Beaucoup de nos concitoyens se sont émus de cette décision, c’est particulièrement le cas en Vendée où l’attachement à l’identité du département est fort. Je regrette cette décision de justice qui est d’autant plus incompréhensible que la justice révèle parfois un manque d’approche du terrain.
Mais au-delà des regrets, nos concitoyens demandent à leurs élus d’agir. J’ai donc saisi le Ministre de l’Intérieur au Journal officiel en lui proposant de pouvoir mettre le logo du département au lieu du logo de la région (question n° 2021-02-00196). Aujourd’hui c’est un arrêté du 9 février 2009 qui précise les conditions d’identification des plaques d’immatriculation. Il convient donc de revoir ces conditions.
Je précise qu’il est toujours possible de mettre une étiquette à côté de la plaque d’immatriculation (et non dessus) afin de manifester son attachement à notre territoire. »